Spécialiste doubles nationaux et conventions internationales
Armée suisse - Commandement de l'Instruction Cdmt Instr • bern, bern • Posted June 21, 2026
About the Role
Ce à quoi vous pouvez contribuer
- Gérer les doubles nationaux et les conventions internationales sur les plans organisationnel, technique et administratif; surveiller les travaux des commandants d'arrondissement et des représentations suisses à l'étranger et, si nécessaire, intervenir pour corriger les erreurs
- Examiner les exemptions, les recours et les demandes de réintégration en se référant à la loi militaire, rendre une décision et veiller à son application
- Contrôler l'applicabilité de conventions internationales, analyser les dossiers déposés et, si nécessaire, consulter des informations ou des documents supplémentaires
- Rédiger des prises de position sur des recours, transmettre des informations juridiques aux services internes et externes pour qu'ils appliquent correctement les bases légales
- Étudier les demandes d'attestation et établir les attestations prévues par des conventions internationales (statut militaire, acco...